M-35.1, r. 88 - Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Gaspésie

Full text
1. Dans le présent règlement, les expressions suivantes désignent:
(a)  «Plan»: le Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie (chapitre M-35.1, r. 91);
(b)  «producteur»: le même sens qu’à l’article 3 du Plan;
(c)  «produit visé»: le même sens qu’à l’article 5 du Plan;
(d)  «Syndicat»: le Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie.
Décision 4757, a. 1.